Est-ce que l’Etat doit créer et maintenir la Loi ?

Au sein des milieux libéraux, le débat sur le rôle et les limites de l’Etat ont toujours été vifs. Certains se réclament même de l’anarchisme en prétendant que l’Etat n’est pas nécessaire et qu’il doit disparaître au profit d’une société basée sur le droit de propriété et l’échange volontaire.

En 2001, Donald Boudreaux, un économiste américain et défenseur de l’Ecole Autrichienne d’économie publiait un article concernant la nécessité ou non d’un Etat pour créer et faire respecter les lois. Il appuyait essentiellement son argumentation sur des faits historiques et appelait les tenants de tous les bords politiques à la réflexion.

Je me suis ainsi pris à l’exercice de la traduction et vous propose le résultat ci-dessous.

Bonne lecture !

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Le mot “A”: Est-ce que l’Etat doit créer et maintenir la Loi ?

1er juillet 2001, par Donald Boudreaux
Version originale de l’article: www.fee.org/the_freeman/detail/the-a-word

Je confesse avoir une profonde sympathie pour l’anarchisme. Je laisse ouverte la possibilité et je garde l’espoir qu’une société puisse prospérer pacifiquement sans la présence d’un Etat.

Malheureusement, le mot “anarchie” garde une connotation négative. L’anarchie est généralement perçue comme synonyme de “sans loi” qui, lui, est réellement un terme négatif. Une société sans loi n’aurait aucune règle pour arbitrer les comportements humains. Ce serait une société dans laquelle le plus fort physiquement et le plus brillant intellectuellement transformeraient les autres en proies. Les victimes de ces prédateurs souffriraient grandement. La sécurité des personnes et de leur propriété y étant précaire, la société sans loi se retrouverait sans ressources. Le commerce, l’industrie, l’épargne et les investissements ne pourraient se créer. La civilisation ne se formerait pas. Pratiquement tous les efforts des humains, ainsi que les quelques rares ressources, seraient dépensés dans le pillage ou dans la protection contre le pillage. La vie serait, comme le dirait Thomas Hobbes, “solitaire, pauvre, pénible, brutale et courte”1.

Un monde “sans-loi” serait une malédiction qui mérite d’être crainte au plus profond de nous-mêmes.

Cette peur justifiée d’un tel monde soutient, pour la plupart des gens, l’hypothèse qu’un Etat est nécessaire. La majorité des individus, même parmi les libéraux, estiment que la loi doit être créée et maintenue, en finalité, par l’Etat.

Je ne crois pas que ceci soit vrai. Je ne suis pas d’accord avec ceux qui disent “Bien évidemment que l’Etat doit fournir, au moins, la loi et l’ordre pour nous protéger de la violence et du vol.”.

C’est le terme “Bien évidemment” avec lequel je suis en désaccord. Je m’oppose à l’hypothèse, sans réflexion préalable, qu’une organisation possédant l’autorité souveraine d’utiliser la coercition, à savoir l’Etat, soit nécessaire. L’Etat peut être une nécessité, mais la tâche de le prouver repose sur ceux qui le disent plutôt que sur ceux qui la remettent en question.

Aucune organisation humaine n’a plus de sang sur les mains que l’Etat. A travers l’histoire, les Etats ont massacré des gens innocents, autant à l’extérieur qu’à l’extérieur de leur propre juridiction. Beaucoup trop d’Etats ont subjugué les masses pour empêcher des gens ordinaires de commercer librement et de vivre selon leur désir plutôt que comme le souverain voulait qu’ils vivent.

Et les Etats modernes ont élevé ces effroyables arts à des sommets jamais atteints.

Manifestement, les Etats communistes et nationaux-socialistes sont les plus barbares. Mais même le gouvernement des Etats-Unis a répandu le sang d’innocents et tyrannisé des peuples pacifiques. Par le passé, il mit en oeuvre l’esclavage, appela sous les drapeaux des jeunes hommes pour se battre et mourir à la guerre ou encore parqua les Américains natifs dans des réserves et les traita cruellement. Aujourd’hui, il conduit des raids armés à la recherche de drogues, empêche les gens d’utiliser volontairement les médicaments que les médecins pourraient prescrire, délaisse des personnes de leur propriété lors de confiscations de biens et place chaque Américain face à un risque d’attaque terroriste en intervenant dans les affaires politiques d’autres nations. Le gouvernement des Etats-Unis essaie même de surveiller nos pensées en créant la notion de crime haineux et en promulguant des lois les condamnant.

Aucune institution présentant le même passif que les Etats ne mérite une quelconque légitimité.

Encore une fois, il est tout à fait possible que la meilleure des sociétés sans Etat soit pire que celle possédant un gouvernement structuré et limité par la constitution à protéger ses citoyens contre la violence et le vol. Mais soyons clairs, cela ne signifie pas que la nécessité de l’Etat ne soit pas une question à se poser.

Plus nous comprenons l’histoire et l’économie, plus nous remarquons à quel point les actions volontaires peuvent être efficaces et créatives dans un régime de droit à la propriété privée.

Hypothèses fallacieuses

Partout dans le monde occidental, avant même la chute de Rome et jusqu’à la fin du 18e siècle, le consensus voulait que les croyances religieuses fussent si importantes qu’elles devaient être régulées par l’Etat. On pensait le chaos inévitable si chacun était libre de choisir en quels dieux il voulait croire, pour autant qu’il veuille croire. Nous savons désormais que la paix et l’ordre n’ont pas besoin que l’Etat surveille les croyances religieuses pour exister.

Toujours jusqu’à la fin du 18e siècle, l’on était aussi persuadé que le commerce international était quelque chose de trop important pour être laissé en dehors du giron de l’Etat. La croyance était forte (NdT: et l’est parfois encore) que laisser les hommes libres de commercer entraînerait l’appauvrissement de l’Etat et de la société. Heureusement, les analyses d’Adam Smith, David Ricardo, Frédéric Bastiat, etc. ainsi que les expériences dans le monde réel ont prouvé l’opposé.

Jusqu’à très récemment, même les économistes adeptes du “laissez faire” pensaient que seul l’Etat pouvait émettre une monnaie stable. Les recherches historiques, ainsi que certains travaux théoriques, ont démontré que non seulement la monnaie pourrait, mais a été par le passé, être émise par des entreprises purement privées. De plus, une monnaie privée aurait plus de chance qu’une monnaie d’Etat de conserver sa valeur à travers le temps.

L’histoire est similaire pour la liberté d’expression et la liberté de la presse. Dès lors, pour la plupart des choses que le consensus dans l’opinion publique tenait pour nécessaire d’être régulées par l’Etat, il a été prouvé qu’il valait mieux les laisser à la libre appréciation des individus.

Est-ce qu’il est possible que la même chose soit vraie pour la loi ?

Nous savons déjà que la plupart des lois sont le fruit de l’action volontaire, plutôt que celle de la coercition étatique. Les lois régissant le commerce dans les pays occidentaux ne sont pas le fruit de la réflexion d’un monarque ou des délibérations d’une assemblée législative. Elles sont plutôt l’oeuvre des pratiques régulières des marchands elles-mêmes. La “Loi Marchande” (qui est la base du Code Commercial Uniformisé en vigueur de nos jours aux Etats-Unis) provient des temps médiévaux, quand le commerce commença à s’étendre tout autour de la Méditérannée. Les marchands de Gênes et Venise affrétèrent des biens à ceux de l’Afrique du Nord, d’autres endroits distants et vice-versa. Aucun pouvoir souverain ne gouvernait ces marchands collectivement. Si un marchand tunisien refusait de payer son fournisseur Vénitien pour des biens en provenance de Venise, aucun shérif royal, ni de haut fonctionnaire international2 ne pouvait être appelé pour obtenir par la force le dû du Tunisien récalcitrant.

Malgré ça, le commerce était florissant. La raison ? Les marchands eux-mêmes, des hommes d’affaires ne partageant aucun maître souverain, développèrent des instances légales et des procédures qui, en conséquence, donnèrent corps à des lois nuancées déterminant les droits et obligations des marchands.

Si un marchand était en désaccord avec le tribunal marchand, ou encore violait la loi marchande, il n’était pas pour autant fait prisonnier ou menacé avec violence. Au lieu de ça, il perdait son acquis de la plus grande valeur possible pour un homme d’affaires: sa réputation d’être intègre. Un marchand “hors la loi” ne pouvait ainsi plus trouver de correspondants avec qui commercer. Il était hors course. Le résultat de ce système légal volontaire était un comportement général respectant les lois à un degré remarquable.

Est-ce que ce succès des lois commerciales privées prouve que les autres types de loi, en particulier le droit pénal, peuvent être fournis par le privé ? Non. Mais, la “Loi Marchande” combinée avec une longue suite d’hypothèses fallacieuses concernant la nécessité de l’action étatique laisse penser que nous ne devrions pas présupposer que l’état est nécessaire pour créer les lois et fournir une protection contre les agressions. Peut-être, seulement peut-être, une société pacifique et productive est possible sans aucun Etat.

Qu’une société sans Etat soit appelée “anarchique” ou d’une autre manière est sans importance. Ce qui l’est, c’est que nous ne rejetions pas sa possibilité d’existence avant d’y avoir sérieusement réfléchi.


  1. La citation originale: “solitary, poor, nasty, brutish, and short.” 
  2. Traduction libre de “international Pooh-Bah” d’après la définition Wikipedia: http://en.wikipedia.org/wiki/Grand_Poobah 
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Libre circulation: Ce qu’on ne voit pas

Le principe de libre circulation des personnes fait l’objet de débats dépassant le cadre des milieux conservateurs. Dernièrement, le Parti Socialiste et les syndicats se sont emparés du sujet, car les questions liées à la criminalité induite par les flux migratoires ne sont qu’une partie de la problématique. Effectivement, ces derniers craignent la “sous-enchère salariale” due à l’immigration économique. Concrètement, ils accusent les entreprises d’engager des travailleurs venant de pays dans lesquels les coûts de la vie sont moindres. Ces employés sont enclins à fournir des prestations pour un salaire plus bas que celui exigé par un Suisse.

Tant la théorie économique que l’expérience nous montrent qu’ils ont parfaitement raison. Les patrons préfèrent embaucher de la main d’oeuvre moins chère, c’est un phénomène parfaitement naturel. Dès lors, il reste à déterminer si ce phénomène est souhaitable ou non. Pour le président du PS Tessinois, il est clair que non, ce dernier ayant demandé à son parti de forcer les cantons à légiférer en faveur de l’engagement de personnel local.

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Comme toujours, en économie politique, il y’a ce que l’on voit et ce qu’on ne voit pas. Dans la question qui nous préoccupe, les salaires, par le jeu de la concurrence (la fameuse “sous-enchère”), vont être tirés progressivement vers le bas à l’arrivée de travailleurs étrangers. Le phénomène est connu et constaté dans les cantons partageant une frontière avec un autre pays. Les entreprises se retrouvant avec des charges de personnel diminuées augmentent ainsi leurs marges pour autant qu’elles maintiennent le prix de vente de leurs services.

Les entreprises sont alors confrontées à un choix sur l’utilisation de ces nouvelles marges:
1. Verser de dividendes supplémentaires à leurs actionnaires
2. Augmenter des salaires, éventuellement ceux des cadres supérieurs
3. Constituer des réserves en vue d’investissements futurs
4. Baisser les tarifs des prestations pour se repositionner face à la concurrence

Quel que soit le choix ou la combinaison de choix que chacune réalisera, il arrivera forcément que dans chaque secteur concerné, au moins une société décide d’intégrer la baisse des tarifs. En cas d’existence d’un cartel, un des membres calculera tôt ou tard une meilleure rentabilité en se retirant de l’accord avec ses “concurrents” ou un nouvel acteur saisira l’opportunité de casser le marché à son propre profit.

Il découle de cette situation que, sur le long terme, les prix de vente de toutes les compagnies ayant bénéficié des services d’employés étrangers moins rémunérés diminueront. Cette déflation naturelle issue de la concurrence est tout à fait souhaitable et par effet domino, se propage à tous les secteurs d’activités. Les marges des clients des entreprises ayant baissé leur prix augmentent à leur tour et le même phénomène se reproduit cycliquement. L’effet final est un rééquilibrage du marché qui conduit à l’augmentation du pouvoir d’achat des populations environnantes, qu’elles soient étrangères ou Suisse.

Effectivement, même si la déflation diminue l’ensemble des revenus courants en faveur des prix de vente baissés, l’épargne accumulée gagne de la valeur, même pour des montants plus faibles. Les investissements sont réalisés plus facilement, ce qui conduira dès lors à une demande accrue de la production et naturellement à une diminution du chômage. A cet effet, s’ajoute une meilleure capacité des entreprises à exporter leurs services moins chers.

Il est très difficile de quantifier ces mécaniques du marché. Il est encore plus ardu de les observer dans le temps, car ces rééquilibrages se font sur plusieurs années, voire plusieurs décennies. De plus, d’autres facteurs, comme des modifications légales, la fiscalité, la situation économique globale peuvent influencer les choses dans un sens totalement contraire. C’est cette relative invisibilité du phénomène vertueux qui amène les acteurs politiques à dénoncer le problème visible de la “sous-enchère salariale”, fruit d’une mise en concurrence du marché de l’emploi.

Revenir en arrière sur la “libre circulation” ou appliquer des mesures protectionnistes comme la préférence cantonale à l’embauche revient au même que de fermer les frontières à l’import de produits extérieurs. De telles politiques maintiennent des prix élevés qui empêchent les plus petits épargnants d’utiliser leur argent pour leur projet et paralysent l’économie dans son ensemble.

L’analyse présentée ci-dessus démontre que les effets néfastes initiaux de la libre circulation à savoir une diminution des salaires avant la diminution des prix sont compensés à long terme par la déflation et l’augmentation du pouvoir d’achat général. Ce phénomène économique, bien que peu vendeur, mériterait vraiment d’être étudié en profondeur par les partis politiques et partenaires sociaux. Ils pourraient alors cesser de réfléchir en terme de revenu absolu et envisager de calculer les effets de leur proposition sur les revenus relatifs des travailleurs.

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Ecopop: Premier pas vers l’écototalitarisme

Le Conseil Fédéral a récemment transmis son message au parlement contre l’initiative Halte à la surpopulation – oui à la préservation durable des ressources naturelles abrégée ECOPOP. Il relève très justement que, je cite:

… les objectifs et le contenu de l’initiative ne sont compatibles ni avec l’actuelle politique de la Suisse en matière de migrations ni avec la pratique suisse dans le domaine de la coopération internationale au développement.

Le reste du message développe ces deux points focalisés sur la question de l’immigration et de l’intervention à l’étranger, qui sont des éléments importants de l’initiative, mais qui masquent la volonté réelle des initiants. ECOPOP est un cheval de Troie destiné à conquérir les voix des conservateurs, des patriotes et des nationalistes pour le plus grand profit d’une idéologie écototalitariste.

Elle impose un quota maximum de 0.2% de croissance de la population due à l’immigration par année. La Suisse comptant pratiquement 8 Mio d’habitants, le calcul donne 16’000 personnes. Selon l’OFS, le solde migratoire de 2012 était positif d’environ 45’000 personnes. L’impact, en cas d’entrée en vigueur, n’est pas négligeable et plaira à tout ceux qui estiment les flux migratoires trop importants, quel qu’en soit la raison.

Cependant, au-delà de ces chiffres concrets, l’initiative dit aussi:

La Confédération s’attache à faire en sorte que la population résidant en Suisse ne dépasse pas un niveau qui soit compatible avec la préservation durable des ressources naturelles. Elle encourage également d’autres pays à poursuivre cet objectif, notamment dans le cadre de la coopération internationale au développement.

Loin de s’attaquer uniquement aux flux migratoires, elle demande à la Confédération de prendre des mesures pour limiter de manière générale la population résidente en Suisse et d’encourager les autres nations du monde à faire de même. Cet encouragement vers l’extérieur prend forme dans l’alinéa 3 qui propose d’allouer 10% des aides au développement à la planification familiale.

Cependant, la finalité du texte reste la compatibilité avec une préservation durable des ressources naturelles.

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Malheureusement, impossible de trouver une définition claire, sur le site de l’initiative, pour répondre à ce pauvre chaton . Tout au plus, l’internaute y retrouve les phrases habituelles de l’argumentaire écologiste classique affirmant que la Terre compte déjà 7 milliards d’habitants et que c’est aux limites du soutenable. Pourtant, aucun lien vers un quelconque document scientifique pouvant appuyer ces affirmations n’est donné. Comment est-il possible de déterminer catégoriquement un rapport entre la population suisse, voire mondiale, et un concept sans définition claire. Allons-nous devoir attendre que les juristes et les scientifiques se mettent d’accord pour se prononcer sur l’application du texte ?

Mais alors, qu’en sera-t-il du degré d’incertitude relatif à toutes théories scientifiques ? Aujourd’hui, l’impact de l’activité humaine sur les changements climatiques, autrefois acquis comme une certitude par les politiques, est remis en question. Et je ne parle pas de la franche rigolade que nous offre le “Global Footprint Network” avec la dette terrestre; un collègue blogueur s’en est déjà chargé. Sans tomber dans le déni de réalité, voire l’anti-écologisme primaire, et promouvoir les 4×4 à tout crin, la relance de l’exploitation du charbon ou encore les décharges toxiques en plein air, je trouve logique d’éviter la construction de lois au potentiel totalitaire autour de théories scientifiques qui ne peuvent être vérifiées à 100 %.

Car toute mesure de contrôle de population serait une destruction des libertés individuelles. Elle impliquerait que l’Etat serait en mesure de dicter qui est en droit de donner des naissances à des enfants et combien il peut en faire. Procréer en dehors du cadre légal deviendrait un crime. Une place royale serait donnée à l’arbitraire, peut être même à l’eugénisme. Ce risque marqué pour les libertés individuelles, propulsant l’Etat sur la voie du totalitarisme natal et écoconscient, est la résultante directe du fondement de la doctrine soutenue par ECOPOP.

Plutôt que la décroissance économique prônée par certains, ils prônent la décroissance démographique forcée. Ils déclarent la Terre victime et jugent les humains coupables. Cette doctrine porte un nom: le Malthusianisme. Un pays très connu met déjà en oeuvre ces mesures: la Chine qui n’est pas un eldorado de liberté et de démocratie.

Il est regrettable que le message du Conseil Fédéral n’intègre pas ce paramètre et oriente ainsi exclusivement la campagne sur le terrain glissant de l’immigration, là où le peuple risquerait de voter “OUI” par réaction épidermique, sans avoir saisi l’entier des enjeux.

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