Un impôt moins malheureux

impots

Non, il ne s’agit pas d’un nouveau constat concernant l’école publique qui veut vous faire croire que la liberté s’acquiert grâce aux impôts. Je reviens, plutôt, sur la conclusion d’un précédent article concernant la proposition de revenue de base inconditionnel que je rapprochais du concept de l’impôt négatif et explicitait très brièvement le problème du passager clandestin.

Pour rappel, un système d’impôt négatif considère le revenu brut d’une personne. Si ce dernier est inférieur à un seuil fixé, l’Etat verse à la personne un complément de revenu. Dans le cas contraire, le revenu au-dessus du seuil est imposé par l’Etat selon les règles usuelles de prélèvement. Plusieurs variantes peuvent encore exister, selon si l’on considère la part en dessous du seuil comme part du revenu imposable ou si une somme est allouée à chacun, quelque soit son revenus, comme le propose le RBI discuté précédemment.

Pour illustrer le système, voici quelques chiffres pour un taux d’impôt non progressif de 20%, applicable uniquement sur les revenus annuels au-dessus d’un seuil fixé à 30’000 CHF/années (correspondant aux 2’500 CHF/mois proposés par les initiants sur le RBI)

Revenu brut Revenu final Versement/Prélèvement
0 30000 -30000
10000 30000 -20000
30000 30000 0
50000 46000 4000
75000 66000 9000
100000 86000 14000
300000 246000 54000
500000 406000 94000
1000000 806000 194000

On constate qu’avec l’introduction d’un seuil de revenu minimal, même si le taux d’impôt ne change pas en fonction du revenu, le prélèvement résultant est progressif. Cette progression est linéaire et le taux d’impôt représente le taux maximal applicable lorsque le revenu brut est tellement élevé que le seuil n’a plus aucune incidence. Ce système d’imposition respecterait pleinement les constitutions Suisse (Art. 127, al. 2) et Vaudoise (Art. 167, al. 2) qui demandent une égalité de traitement et une participation selon les capacités économiques.

Pour être admis d’un point de vue libéral, un système redistributif basé sur une forme d’impôt négatif sur le revenu devrait répondre à certains critères:

  • Simplification massive des administrations de l’Etat.
    • Les différentes assurances sociales (AVS, AI) sont fermées et les réserves réallouées au démarrage du système d’imposition négative.
    • Tous les services qui peuvent l’être sont privatisés.
  • Les lois contraignant le marché libre (LAMal par exemple) sont abolies
  • Toutes les sources de revenus (intérêts des capitaux et travail) sont considérées de manière égale
    • L’Etat s’appuie sur la confiance dans le citoyen qui déclare ses revenus et respecte la sphère privée
  • L’impôt sur le revenu adopte les caractéristiques suivantes
    • Il est individuel, les différentes formes de partenariats (mariage, concubinage, enregistré) ne l’influencent plus
    • Le taux est fixe, il n’y a plus de progressivité
    • En contrepartie, les différentes déductions fiscales ne sont plus possibles
  • Le taux d’impôt et le seuil sont fixés annuellement par le législatif et soumis au référendum obligatoire
  • Le problème du passager clandestin disposant d’une épargne suffisante pour ne pas avoir à toucher de versement est pris en compte

Les mesures transitoires pour passer du système actuel à un système répondant aux critères exposés ci-dessus mériteraient certainement plusieurs années d’études. En particulier, la privatisation des services publics est une affaire délicate et ne peut se faire sans respecter les propriétaires de ces services: les contribuables.

Au-delà des critères d’acceptation ci-dessus, dont plusieurs sont inspirés de l’exposé de Milton Friedman dans son ouvrage “Capitalisme et Liberté”, il conviendrait de discuter d’ajustements possibles du système permettant de soutenir la prospérité de la société. Il conviendrait typiquement de s’interroger sur la nécessité de préserver une taxe sur la valeur ajoutée et de préserver un impôt sur les sociétés indépendant de l’impôt individuel. Il faudrait étudier l’opportunité d’allouer une part de revenu aux enfants, sur des comptes spéciaux qu’ils ne pourraient pas toucher avant leur majorité pour éviter tout abus des parents.

Dans tous les cas, le système couplant un impôt à taux unique et impôt négatif présenterait l’avantage de ramener l’Etat à une envergure raisonnable et à un rôle non interventioniste dans le marché. Il offrirait, de surcroît, la transparence que le citoyen est en droit d’attendre sur la fiscalité et la redistribution du produit de ses impôts.

Reste à résoudre le problème du passager clandestin. Si le système ne s’appuie que sur la prise en compte des revenus annuels, il est possible de l’abuser en accumulant des capitaux sous forme non numéraire, d’en tirer des bénéfices eux aussi non numéraires et recevoir de plus des revenus d’impôt négatif.

La résolution de ce problème implique qu’avant de redistribuer un impôt négatif, l’Etat soit en mesure d’évaluer la fortune des bénéficiaires potentiels. Une solution serait d’historiser les déclarations de revenus annuelles. L’Etat considère la part de revenu supérieur au seuil, après imposition, comme le potentiel d’épargne du citoyen qui s’accumule d’année en année. Lorsque, durant une année, le revenu d’un citoyen passe en dessous du seuil, l’Etat soustrait la part d’impôt négatif au potentiel d’épargne au lieu de la distribuer effectivement. Lorsque, le potentiel d’épargne atteint 0, l’impôt négatif est redistribué effectivement au citoyen.

Cette adjonction au système permettrait de cibler l’aide uniquement auprès des plus nécessiteux et d’atténuer les effets de transferts sociaux sur la fiscalité lorsque, par exemple, quelqu’un se retrouve pour une courte durée au chômage ou se lance dans la création d’une entreprise tout en s’étant assuré d’un bas de laine confortable.

Le système exposé ci-dessus représente une alternative libérale à l’initiative pour un revenu de base inconditionnel. En proposant les ajustements constitutionnels à sa mise en oeuvre, la Confédération pourrait présenter un contre-projet qui aurait le mérite de remettre fondamentalement en question l’agrégat complexe et inefficace de plus d’un siècle de politiques sociaux-démocrates. C’est une occasion en or, pour les partis dits “de droite”, de couper l’herbe sous les pieds de leurs adversaires tout en contribuant directement au bon fonctionnement de l’économie et, in fine, au bien-être des individus composant la société.

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Une Confédération tout feu, tout flamme

En Suisse, nous avons un magnifique système fédéral prônant la subsidiarité. Ce système est souhaitable et fonctionne généralement bien. Parfois, il est tout de même un peu compliqué et il devient difficile de percevoir la juste répartition des tâches entre les différents niveaux fédéraux, cantonaux et communaux. Naturellement, cela amène de temps à autre les bureaucrates, les exécutifs et les législatifs à se prendre les pieds dans le tapis des lois diverses et variées.

Cependant, dernièrement, ils ont réussi à s’encoubler avec un bidon d’huile qui a malheureusement terminé sa course directement sur le brasier fiscal. Nos autorités fédérales ont jugé indispensable de légiférer sur l’imposition du solde des pompiers de milice.

pompiers

Comme toujours, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Les politiques, de milices eux-aussi, ont constaté que si l’armée de milice (mais obligatoire …) bénéficiait d’une exonération fiscale pour les indemnités de service inscrite dans la loi, il n’en était rien pour nos braves soldats du feu qui se sacrifient volontairement pour la protection du citoyen et de ses biens.

Et concernant ces femmes et ces hommes, parler de sacrifice n’est de loin pas exagéré. Les pompiers de milice accomplissent des tâches similaires aux professionnels de certaines villes. Ils peuvent être alarmés en tout temps (généralement la nuit quand même, loi de Murphy oblige) et accomplissent des interventions pour plusieurs centaines d’heures par personne chaque année. Ils suivent des entraînements rigoureux, tiennent des services de piquet et cherchent en continu la relève qu’il faudra aussi former et entraîner.

Bref, les pompiers prennent volontairement en charge une part de la tâche régalienne de l’Etat et ne touchent qu’une indemnité de quelques dizaines de francs par heure de service. Une exonération de ce revenu n’est pas un luxe, cela devrait même être la norme.

Plusieurs canton l’avait déjà compris et appliquaient une exonération en marge du droit fédéral en vigueur par la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) comme l’indique le message du Conseil Fédéral ayant lancé la modification législative.

Cela aurait pu donner un “happy end”. Quelques mots dans la loi pour dire que les cantons sont libres d’appliquer des exonérations pour les sapeurs pompiers dans la LHID et que la Confédération exonère les services du feu volontaire dans la LIFD. C’était d’ailleurs ce que suggérait la motion ayant lancé le processus législatif. Pour la bonne forme, je me dois de relever que le dépositaire est un socialiste, comme quoi ça leur arrive d’avoir des bonnes idées.

Mais, voyez-vous, pour les services de Mme. Leuthard, ce serait trop simple et puis cela présenterait de terribles inconvénients que je cite :

Elle présente l’inconvénient de laisser aux autorités de taxation une grande marge d’appréciation pour définir ce qu’elles entendent par solde du service du feu. De plus, elle ne permettrait pas d’arriver à une harmonisation de la pratique à l’échelle nationale.

Appréciez ces deux magnifiques arguments qui nous rappellent que “Berne la toute puissante” est ici pour harmoniser et ne surtout pas laisser de marge de manoeuvre aux autorités cantonales. Le fédéralisme et la subsidiarité dans tous ça ? Un grand feu de joie !

Après ces quelques péripéties législatives, le résultat final est sans appel, entrée en vigueur pour l’année fiscale 2013.

LIFD, Art. 24

Sont exonérés de l’impôt:

f bis. la solde des sapeurs-pompiers de milice, jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 5000 francs, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles (exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels); les indemnités supplémentaires forfaitaires pour les cadres, les indemnités supplémentaires de fonction, les indemnités pour les travaux administratifs et les indemnités pour les prestations fournies volontairement ne sont pas exonérées;

LHID, Art. 7

Sont seuls exonérés de l’impôt:

h bis. la solde des sapeurs-pompiers de milice, jusqu’à concurrence d’un montant annuel déterminé par le droit cantonal, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles (exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels); les indemnités supplémentaires forfaitaires pour les cadres, les indemnités supplémentaires de fonction, les indemnités pour les travaux administratifs et les indemnités pour les prestations fournies volontairement ne sont pas exonérées;

Le résultat de la créativité législative sans bornes de nos autorités fédérales ne laisse que les yeux pour pleurer. Etait-il vraiment indispensable de plafonner ces déductions et d’exclure de ces dernières une partie des travaux des sapeurs pompiers, au risque de les soumettre à des tranches supérieures de la brûlante progressivité de l’impôt ? A-t-on au moins évalué le coût administratif de ces complications (contrôles fiscaux, ventilations à réaliser dans la déclaration, etc …) vis-à-vis de l’apport fiscal réel ?

Je ne peux que laisser à votre propre appréciation l’oeuvre des pyromanes confédérés et vous enjoindre à soutenir les pompiers en colère devant cette abération législative.

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Revenu de base: belles salades de printemps

Version revue de mon article originellement écrit pour le Mouvement pour la Liberté.

L’initiative populaire pour un revenu de base a atteint les 126’000 signatures et commence à faire débat sur la place publique. L’émission de la RTS nous apprend que les milieux syndicaux et les partis de droite rejettent fermement l’initiative. Certains élus de gauche ne sont pas tendre avec non plus.

En observant les communications des différents acteurs, je constate que tant l’opposition à l’initiative que les initiants tombent dans les arguments utilitaristes et les paroles superficielles. Ce sont souvent des suppositions sur les effets sur le travail et l’incitation à “ne rien faire”, ou encore des questions quant aux montants colossaux pour financer un revenue de base théorique de 2’500 CHF. Cependant, personne ne semble vouloir analyser les phénomènes économiques qui sont en jeux et qui pourraient, pourtant, apporter un éclairage salvateur sur cette initiative.

La proposition pour un “Revenu de base inconditionnel” a le mérite d’ouvrir une réflexion sur le fonctionnement de notre Etat providence et de la redistribution des richesses au sein de la société. Cependant, en estimant que la vie donne automatiquement droit à un revenu pécuniaire, elle occulte les concepts de production de richesse, de nature du salaire et de la monnaie

revenu_universel

Prenons un exemple simple: un jardin potager et des salades. Pour illustrer l’exemple, je vais faire appel à mes amis Alice, Bob et Charles.

Cultiver un potager est un travail en soi. Bob y passe du temps et cela lui demande des efforts physiques, voire intellectuels. Pour tout ce travail, il ne touche pas un centime. « Injustice que voilà ! », vous diront les initiants. Ils appliquent à la lettre la fameuse maxime « Tout travail mérite salaire » et estiment que le revenu de base couvrira le salaire de toutes ces petites choses de la vie courante, des travaux bénévoles, etc.

Alice ne souhaite pas entretenir son jardin elle-même. Elle demande à Charles de le faire. Il lui rend volontiers ce service, mais demande, en contrepartie, à être payé et perçoit un salaire au sens commun du terme. L’exemple montre qu’un salaire est le résultat de la vente de son propre temps et de ses ressources intellectuelles ou physiques à autrui.

Pour pouvoir payer Charles, Alice passe le temps qu’elle n’a pas utilisé pour le jardinage à réaliser d’autres activités. Ces dernières doivent lui rapporter au minimum de quoi fournir le salaire promis. Admettons qu’elle profite d’accumuler des heures supplémentaires dans son travail. Son propre salaire horaire couvre les frais de Charles et lui laisse un léger bénéfice en prime.

Au final, Bob a passé du temps et se retrouve avec des salades à manger. Alice a payé quelqu’un, mais se retrouve avec des salades et des fonds supplémentaires. Charles, rendant des services de jardinage à plusieurs personnes, mais n’appréciant pas les légumes, ira acheter des steaks au marché.

L’analyse et la description des échanges économiques deviennent rapidement complexes, ce qui me force à borner ma démonstration à la culture des salades et à laisser de côté, le travail d’Alice, le boucher de Charles ou encore les investissements pour mettre en place les jardins.

Alice et Bob se retrouvent les deux avec une richesse créée et très vite consommée, une salade. Bob l’a produite, lui-même. Alice a effectué un autre travail et perçu de l’argent qu’elle a dû partiellement dépenser pour Charles. Pour Alice, l’argent n’a servi que d’intermédiaire afin de produire la richesse qui reste une salade.

L’exemple montre ainsi que Bob a déjà perçu son salaire puisqu’il a obtenu une salade tout comme Alice. Cette dernière a simplement encaissé un salaire plus important que Bob, car elle réalisait un travail plus rémunérateur pendant que Charles produisait la salade pour elle.

Il n’y a donc aucune injustice. L’exemple peut être répliqué sur tout un tas d’autres services courants, certains ne produisant pas vraiment de richesses perceptibles (faire le ménage par exemple). Il n’empêche que, se rendre service à soi même, c’est déjà toucher son salaire puisqu’on bénéficie directement de la richesse produite

L’argent, dans tout ça, reste un intermédiaire pour permettre aux gens d’échanger des services entre eux. Par exemple, Charles étant carnivore, mais ne sachant cultiver que des jardins, échange des services avec Alice. Il s’occupe de son jardin, elle lui vend de l’argent qu’il peut vendre au boucher contre son steak. De là, il découle qu’en tant qu’intermédiaire, l’argent devient lui-même une richesse et comme nous l’avons vu, il faut produire la richesse.

Ce principe de base restera même si on étend le système à toute une communauté, un pays, un continent, le monde ou même des échanges intergalactiques.

Ce principe, c’est celui qui ne rend soudainement plus le revenu de base inconditionnel si inconditionnel que ça. Pour pouvoir distribuer à tout le monde le revenu, il faut produire la richesse qu’il représente. Sans ça, le revenu prend la forme de petits billets imprimés avec des jolis dessins, mais qui ne valent … rien.

Les initiants proposent ainsi différents modes de financement jouant grosso modo sur l’impôt à la consommation (TVA) ou l’impôt sur le revenu (IFD) … c’est en réalité les deux faces d’une même pièce. Reprenons nos trois personnes en système fermé et finançons un revenu de base par l’impôt sur le revenu pour terminer la preuve.

Dans un premier temps, la caisse de distribution du revenu, appelée Etat, est vide. Deux choix s’imposent pour Etat. Il emprunte pour verser immédiatement le revenu ou il perçoit un impôt initial. Etat étant prudent, il décide d’applique la seconde solution, ne voulant pas s’encombrer de dettes et d’intérêts.

Etat ne peut pas imposer les salades de Bob, donc il doit trouver de quoi payer 3 revenus de base auprès uniquement d’Alice et de Charles. Ensuite seulement, il distribuera le revenu fixe.

La terrible réalité se dessine. Non seulement le revenu inconditionnel d’Alice n’est rien d’autre qu’une part du fruit de son travail pris par Etat et qui lui est ensuite rendu, mais en plus, une autre part de son travail est prise pour être donnée à Bob. Il en va de même pour Charles.

Résultat des courses. Alice aura toujours produit une richesse plus importante qu’une simple salade, mais se retrouve avec une salade et moins d’argent que prévu. Bob aura toujours produit qu’une salade, mais se retrouvera avec une salade et une part de l’argent d’Alice et de Charles.

Je laisse au lecteur le soin de réaliser l’exercice si Etat décide de choisir la voie de l’emprunt.

Même si l’économie est plus compliquée que l’exposé ci-dessus, les principes universels restent valables en tout temps. Vous pouvez étendre la démonstration à tous les domaines de l’économie, il n’en reste pas moins que le revenu de base n’est pas un revenu de base, il n’est pas inconditionnel ni universel, c’est un simple mécanisme de redistribution de l’Etat.

Les initiants auraient mieux fait d’appeler directement un chat, un chat et de faire une initiative pour un impôt négatif. Concept théorisé depuis longtemps par des économistes qui voyaient là un moyen de se débarrasser des assurances sociales et ainsi de simplifier grandement le système distributif de l’Etat.

C’est une volonté plus que louable, à laquelle je souscrirais s’il ne restait pas un noeud à résoudre:

L’injustice justice sociale du fait que Bob perçoit l’argent des autres sans être réellement dans le besoin.

Pour cela, une solution serait de revoir le concept d’impôt négatif pour prendre en compte l’épargne accumulée dans le passé. Cependant, cette solution n’est pas facilement applicable dans les limites du respect de la sphère privée. J’exposerai prochainement un développement de l’idée d’abandon de l’Etat social au profit d’un impôt négatif ajusté contre le phénomène du passager clandestin que représente Bob.

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