Un impôt moins malheureux

impots

Non, il ne s’agit pas d’un nouveau constat concernant l’école publique qui veut vous faire croire que la liberté s’acquiert grâce aux impôts. Je reviens, plutôt, sur la conclusion d’un précédent article concernant la proposition de revenue de base inconditionnel que je rapprochais du concept de l’impôt négatif et explicitait très brièvement le problème du passager clandestin.

Pour rappel, un système d’impôt négatif considère le revenu brut d’une personne. Si ce dernier est inférieur à un seuil fixé, l’Etat verse à la personne un complément de revenu. Dans le cas contraire, le revenu au-dessus du seuil est imposé par l’Etat selon les règles usuelles de prélèvement. Plusieurs variantes peuvent encore exister, selon si l’on considère la part en dessous du seuil comme part du revenu imposable ou si une somme est allouée à chacun, quelque soit son revenus, comme le propose le RBI discuté précédemment.

Pour illustrer le système, voici quelques chiffres pour un taux d’impôt non progressif de 20%, applicable uniquement sur les revenus annuels au-dessus d’un seuil fixé à 30’000 CHF/années (correspondant aux 2’500 CHF/mois proposés par les initiants sur le RBI)

Revenu brut Revenu final Versement/Prélèvement
0 30000 -30000
10000 30000 -20000
30000 30000 0
50000 46000 4000
75000 66000 9000
100000 86000 14000
300000 246000 54000
500000 406000 94000
1000000 806000 194000

On constate qu’avec l’introduction d’un seuil de revenu minimal, même si le taux d’impôt ne change pas en fonction du revenu, le prélèvement résultant est progressif. Cette progression est linéaire et le taux d’impôt représente le taux maximal applicable lorsque le revenu brut est tellement élevé que le seuil n’a plus aucune incidence. Ce système d’imposition respecterait pleinement les constitutions Suisse (Art. 127, al. 2) et Vaudoise (Art. 167, al. 2) qui demandent une égalité de traitement et une participation selon les capacités économiques.

Pour être admis d’un point de vue libéral, un système redistributif basé sur une forme d’impôt négatif sur le revenu devrait répondre à certains critères:

  • Simplification massive des administrations de l’Etat.
    • Les différentes assurances sociales (AVS, AI) sont fermées et les réserves réallouées au démarrage du système d’imposition négative.
    • Tous les services qui peuvent l’être sont privatisés.
  • Les lois contraignant le marché libre (LAMal par exemple) sont abolies
  • Toutes les sources de revenus (intérêts des capitaux et travail) sont considérées de manière égale
    • L’Etat s’appuie sur la confiance dans le citoyen qui déclare ses revenus et respecte la sphère privée
  • L’impôt sur le revenu adopte les caractéristiques suivantes
    • Il est individuel, les différentes formes de partenariats (mariage, concubinage, enregistré) ne l’influencent plus
    • Le taux est fixe, il n’y a plus de progressivité
    • En contrepartie, les différentes déductions fiscales ne sont plus possibles
  • Le taux d’impôt et le seuil sont fixés annuellement par le législatif et soumis au référendum obligatoire
  • Le problème du passager clandestin disposant d’une épargne suffisante pour ne pas avoir à toucher de versement est pris en compte

Les mesures transitoires pour passer du système actuel à un système répondant aux critères exposés ci-dessus mériteraient certainement plusieurs années d’études. En particulier, la privatisation des services publics est une affaire délicate et ne peut se faire sans respecter les propriétaires de ces services: les contribuables.

Au-delà des critères d’acceptation ci-dessus, dont plusieurs sont inspirés de l’exposé de Milton Friedman dans son ouvrage “Capitalisme et Liberté”, il conviendrait de discuter d’ajustements possibles du système permettant de soutenir la prospérité de la société. Il conviendrait typiquement de s’interroger sur la nécessité de préserver une taxe sur la valeur ajoutée et de préserver un impôt sur les sociétés indépendant de l’impôt individuel. Il faudrait étudier l’opportunité d’allouer une part de revenu aux enfants, sur des comptes spéciaux qu’ils ne pourraient pas toucher avant leur majorité pour éviter tout abus des parents.

Dans tous les cas, le système couplant un impôt à taux unique et impôt négatif présenterait l’avantage de ramener l’Etat à une envergure raisonnable et à un rôle non interventioniste dans le marché. Il offrirait, de surcroît, la transparence que le citoyen est en droit d’attendre sur la fiscalité et la redistribution du produit de ses impôts.

Reste à résoudre le problème du passager clandestin. Si le système ne s’appuie que sur la prise en compte des revenus annuels, il est possible de l’abuser en accumulant des capitaux sous forme non numéraire, d’en tirer des bénéfices eux aussi non numéraires et recevoir de plus des revenus d’impôt négatif.

La résolution de ce problème implique qu’avant de redistribuer un impôt négatif, l’Etat soit en mesure d’évaluer la fortune des bénéficiaires potentiels. Une solution serait d’historiser les déclarations de revenus annuelles. L’Etat considère la part de revenu supérieur au seuil, après imposition, comme le potentiel d’épargne du citoyen qui s’accumule d’année en année. Lorsque, durant une année, le revenu d’un citoyen passe en dessous du seuil, l’Etat soustrait la part d’impôt négatif au potentiel d’épargne au lieu de la distribuer effectivement. Lorsque, le potentiel d’épargne atteint 0, l’impôt négatif est redistribué effectivement au citoyen.

Cette adjonction au système permettrait de cibler l’aide uniquement auprès des plus nécessiteux et d’atténuer les effets de transferts sociaux sur la fiscalité lorsque, par exemple, quelqu’un se retrouve pour une courte durée au chômage ou se lance dans la création d’une entreprise tout en s’étant assuré d’un bas de laine confortable.

Le système exposé ci-dessus représente une alternative libérale à l’initiative pour un revenu de base inconditionnel. En proposant les ajustements constitutionnels à sa mise en oeuvre, la Confédération pourrait présenter un contre-projet qui aurait le mérite de remettre fondamentalement en question l’agrégat complexe et inefficace de plus d’un siècle de politiques sociaux-démocrates. C’est une occasion en or, pour les partis dits “de droite”, de couper l’herbe sous les pieds de leurs adversaires tout en contribuant directement au bon fonctionnement de l’économie et, in fine, au bien-être des individus composant la société.

Cet article a été publié dans Economie, Politique générale.
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Un commentaire

  1. Jules
    Publié le 9 décembre 2013 à 8:39 | Permalien

    Bonjour,
    Quel est l’intérêt de travailler si on me propose un revenu inférieur ou égal au seuil fixé ?
    Il peut paraitre évident pour beaucoup qu’un travail permet d’évoluer et fort probablement de gagner plus au fil du temps, mais bon nombre de parasites abandonneront l’idée de travailler ?

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