Une Confédération tout feu, tout flamme

En Suisse, nous avons un magnifique système fédéral prônant la subsidiarité. Ce système est souhaitable et fonctionne généralement bien. Parfois, il est tout de même un peu compliqué et il devient difficile de percevoir la juste répartition des tâches entre les différents niveaux fédéraux, cantonaux et communaux. Naturellement, cela amène de temps à autre les bureaucrates, les exécutifs et les législatifs à se prendre les pieds dans le tapis des lois diverses et variées.

Cependant, dernièrement, ils ont réussi à s’encoubler avec un bidon d’huile qui a malheureusement terminé sa course directement sur le brasier fiscal. Nos autorités fédérales ont jugé indispensable de légiférer sur l’imposition du solde des pompiers de milice.

pompiers

Comme toujours, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Les politiques, de milices eux-aussi, ont constaté que si l’armée de milice (mais obligatoire …) bénéficiait d’une exonération fiscale pour les indemnités de service inscrite dans la loi, il n’en était rien pour nos braves soldats du feu qui se sacrifient volontairement pour la protection du citoyen et de ses biens.

Et concernant ces femmes et ces hommes, parler de sacrifice n’est de loin pas exagéré. Les pompiers de milice accomplissent des tâches similaires aux professionnels de certaines villes. Ils peuvent être alarmés en tout temps (généralement la nuit quand même, loi de Murphy oblige) et accomplissent des interventions pour plusieurs centaines d’heures par personne chaque année. Ils suivent des entraînements rigoureux, tiennent des services de piquet et cherchent en continu la relève qu’il faudra aussi former et entraîner.

Bref, les pompiers prennent volontairement en charge une part de la tâche régalienne de l’Etat et ne touchent qu’une indemnité de quelques dizaines de francs par heure de service. Une exonération de ce revenu n’est pas un luxe, cela devrait même être la norme.

Plusieurs canton l’avait déjà compris et appliquaient une exonération en marge du droit fédéral en vigueur par la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et la loi sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) comme l’indique le message du Conseil Fédéral ayant lancé la modification législative.

Cela aurait pu donner un “happy end”. Quelques mots dans la loi pour dire que les cantons sont libres d’appliquer des exonérations pour les sapeurs pompiers dans la LHID et que la Confédération exonère les services du feu volontaire dans la LIFD. C’était d’ailleurs ce que suggérait la motion ayant lancé le processus législatif. Pour la bonne forme, je me dois de relever que le dépositaire est un socialiste, comme quoi ça leur arrive d’avoir des bonnes idées.

Mais, voyez-vous, pour les services de Mme. Leuthard, ce serait trop simple et puis cela présenterait de terribles inconvénients que je cite :

Elle présente l’inconvénient de laisser aux autorités de taxation une grande marge d’appréciation pour définir ce qu’elles entendent par solde du service du feu. De plus, elle ne permettrait pas d’arriver à une harmonisation de la pratique à l’échelle nationale.

Appréciez ces deux magnifiques arguments qui nous rappellent que “Berne la toute puissante” est ici pour harmoniser et ne surtout pas laisser de marge de manoeuvre aux autorités cantonales. Le fédéralisme et la subsidiarité dans tous ça ? Un grand feu de joie !

Après ces quelques péripéties législatives, le résultat final est sans appel, entrée en vigueur pour l’année fiscale 2013.

LIFD, Art. 24

Sont exonérés de l’impôt:

f bis. la solde des sapeurs-pompiers de milice, jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 5000 francs, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles (exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels); les indemnités supplémentaires forfaitaires pour les cadres, les indemnités supplémentaires de fonction, les indemnités pour les travaux administratifs et les indemnités pour les prestations fournies volontairement ne sont pas exonérées;

LHID, Art. 7

Sont seuls exonérés de l’impôt:

h bis. la solde des sapeurs-pompiers de milice, jusqu’à concurrence d’un montant annuel déterminé par le droit cantonal, pour les activités liées à l’accomplissement de leurs tâches essentielles (exercices, services de piquet, cours, inspections et interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels); les indemnités supplémentaires forfaitaires pour les cadres, les indemnités supplémentaires de fonction, les indemnités pour les travaux administratifs et les indemnités pour les prestations fournies volontairement ne sont pas exonérées;

Le résultat de la créativité législative sans bornes de nos autorités fédérales ne laisse que les yeux pour pleurer. Etait-il vraiment indispensable de plafonner ces déductions et d’exclure de ces dernières une partie des travaux des sapeurs pompiers, au risque de les soumettre à des tranches supérieures de la brûlante progressivité de l’impôt ? A-t-on au moins évalué le coût administratif de ces complications (contrôles fiscaux, ventilations à réaliser dans la déclaration, etc …) vis-à-vis de l’apport fiscal réel ?

Je ne peux que laisser à votre propre appréciation l’oeuvre des pyromanes confédérés et vous enjoindre à soutenir les pompiers en colère devant cette abération législative.

Cet article a été publié dans Coup de gueule, Politique générale.
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Un commentaire

  1. Fernandez
    Publié le 24 novembre 2013 à 11:27 | Permalien

    Je trouvais déjà que les risques encourus, les nuits blanches, la fatigue, l’absentéisme auprès de la famille, les contraintes et exigences des organismes faîtiers cantonaux et bien d’autres choses encore, n’étaient absolument pas compensés ou en adéquation avec un tarif horaire en-dessous de celui du personnel de ménage, ceci dit sans dénigrer!
    Sans compter que les indemnités forfaitaires liées à une fonction ou pour cadre avoisinnent les 50 à 80 centimes lorsqu’elles sont ramenées au nombre d’heures effectives (et je compte large) ..
    C’est vrai que le pompier volontaire a la flamme et que son dévouement aux pompiers n’est pas une question d’argent, mais que c’est formidable de “toucher” une solde et de la partager avec les siens, sont conjoint; ils fermeront une fois de plus les yeux sur les petites nuits à attendre le retour du pompier après avoir d’abord été tiré brutalement du sommeil!
    Une conclusion ironique : les employeurs favorisent toujours plus l’enrôlement de leurs collaborateurs et ceux-ci se bousculent lors des recrutements. Zavez raison taxez pendant qu’il y a des VOLONTAIRES

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