Feu sur la volonté populaire

Le 11 février 2011, à une large majorité de 56.3% des votants (et 17.5 cantons), le peuple Suisse refusait l’initiative populaire “Pour la protection face à la violence des armes”. Cette dernière était une véritable insulte à la liberté de chaque citoyen de détenir une arme à feu.

Le texte de l’initiative contenait, entre autres, la clause constitutionnelle suivante:

Art. 118a, al. 5 La Confédération tient un registre des armes à feu.

Le 23 septembre dernier, le Conseil national, représentant bravement le peuple suisse, décide d’adopter la motion 13.3002 “Armes. Améliorer l’échange d’informations entre les autorités cantonales et fédérales”. Cette dernière contient, entre autres, la clause suivante:

d. Les systèmes fédéral et cantonaux d’information sur les armes sont reliés de sorte que les utilisateurs y ayant accès puissent vérifier, en une seule recherche, si une personne est répertoriée dans un ou plusieurs de ces systèmes.

Que tous les registres cantonaux soient connectés à un système central ou que la Confédération tienne un registre, c’est exactement la même chose du point de vue du traitement des données.

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Plusieurs parlementaires s’en sont, d’ailleurs, aperçus puisque la motion est passée a une petite voix d’écart (87 contre 86) alors que d’autres motions traitant du sujet, ce jour-là, n’ont rencontré aucune difficulté à passer la rampe. Le bruit dans la presse a été suffisamment notable pour que le lendemain, un parlementaire PDC parvienne à annuler le vote et à renvoyer l’objet en commission.

Cette petite anecdote nous montre, une fois de plus, à quel point les autorités fédérales sont prêtes à s’asseoir, en toute connaissance de cause, sur la volonté populaire et voter des mesures administrativement et financièrement lourdes pour donner une illusion de sécurité.

Effectivement, la valeur ajoutée, en terme de sécurité, d’un registre systématique et rétroactif des armes est pratiquement nulle. Il est bien évident qu’un criminel n’ira pas faire enregistrer ses armes. Avec les législations déjà en vigueur, il est peu probable que les malfaiteurs se fournissent en armes auprès de revendeurs officiels. L’effet d’un registre n’est que de ficher et attirer la suspicion sur l’honnête citoyen collectionneur, sportif ou souhaitant améliorer sa sécurité personnelle.

Les cas extrêmes de tueries, comme celle de Menznau, ne pourraient être prévenus à l’aide de registre des armes. Il n’est pas certain qu’il existe un moyen d’empêcher ce genre d’événement à l’avenir, ni que la législation et le contrôle des armes à feu influent le nombre de morts liés à ces objets dans un pays.

D’ailleurs, un rapide tour, un peu morbide certes, par l’Office fédérale des statistiques nous apprend que le nombre de décès dû arme à feu a pratiquement diminué de moitié entre 1995 et 2011 et que la principale raison de ces décès est le suicide.

Avec moins de 50 morts d’origine criminelle ou accidentelle par année, et malgré les drames qui ponctuent parfois l’actualité, nous sommes en droit de nous demander si le seuil incompressible ne serait pas atteint, s’il convient de dépenser quelques millions de plus et si des nouvelles atteintes aux libertés individuelles ou à la protection de la sphère privée sont nécessaires.

En 2011, le peuple disait NON, en 2013, le parlement ignore ses électeurs et dit OUI.

Cet article a été publié dans Politique générale.
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