Une politique migratoire simple et libérale !

Les récents débats du parlement sur la politique d’asile font couler beaucoup d’encre. Les propositions de l’aile droite, notamment celle de remplacer l’octroi de l’aide sociale pour les requérants par l’aide d’urgence, ont suscité l’indignation de la gauche qui les juges inhumaines. Les mots sont durs, le peuple descend dans la rue et comme d’habitude le législateur tente d’appliquer des pansements enduits de démagogie sur un système au bord de l’hémorragie.

Premièrement, la réflexion du parlement ne s’est portée que sur la politique d’asile alors que c’est notre politique migratoire dans son ensemble qui devrait être repensée et harmonisée. La machine est d’une complexité absurde avec les multiples types de permis de séjour, tous soumis à des règlements et conditions différents au niveau fédéral ou au niveau cantonal.

Deuxièmement, la politique migratoire aborde un problème directement lié à l’humanitaire uniquement sous l’angle d’une prise en charge par l’état. Il n’y a rien de plus mauvais que la machine étatique pour s’occuper des problèmes humains. Chaque demande d’asile est différente, nécessite une étude longue et minutieuse par un fonctionnaire qui ne pourra rendre qu’une décision imparfaite, fondée sur un système de règles complexe, relevant du droit positif, ainsi que sur sa sensibilité morale personnelle.

Une fois ces deux problèmes posés d’un point de vue libéral, la solution apparaît d’elle-même: Il est nécessaire de simplifier la machine et de limiter l’action de l’état à ses simples prérogatives régaliennes.

Autrement dit, il s’agit de se débarrasser de l’ensemble de la législation s’appliquant aux étrangers et de répondre aux questions qui suivent pour formaliser une nouvelle vision:

  • Doit-on vraiment distinguer des catégories d’étrangers (Travailleur frontalier, Touriste, Requérant d’asile, etc …) et appliquer des politiques différentes pour ces personnes ?
  • Du point de vue du droit, quelles sont les distinctions à conserver entre un étranger et un citoyen suisse ?
  • Quel est le rôle de l’état vis-à-vis des étrangers ?

Toujours dans une optique libérale, les réponses se trouveraient dans la liberté d’établissement, la liberté de contracter et la présomption d’innocence. Ces principes sont issus directement ou indirectement du droit naturel et de la déclaration des droits de l’homme de 1789.

Peu importe ce qui pousse une personne à venir en Suisse, il n’y a aucune raison de l’empêcher, par la force de la loi, de s’établir sur le territoire et d’y travailler. Cette assertion est vraie tant qu’elle ne menace pas la sécurité publique et respecte la législation en vigueur. Compte tenu de la présomption d’innocence, il n’est pas possible de prétendre savoir, à priori, si une personne va respecter ou non les lois du pays. Les autorités peuvent donc laisser rentrer tout le monde.

Dès lors, puisque quiconque pourrait circuler librement, il n’y a plus lieu de s’interroger sur les raisons de la venue d’une personne et donc de maintenir des catégories artificielles d’étrangers. Il n’existe alors nul besoin de gérer des permis de séjour, mais plutôt de délivrer une carte d’identification permettant aux forces de l’ordre de faire leur travail en cas de non-respects des lois avec la constitution de casiers judiciaires liés à cette carte.

Cela nous amène à la distinction entre étranger et citoyen suisse. Si l’étranger doit se soumettre aux lois de la nation dans laquelle il s’établit, il ne peut, en revanche, les forger. Ainsi, l’étranger disposerait des mêmes droits et obligations que les Suisse à l’exception d’un seul: le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral. Chaque canton et commune serait libre de décider autrement en ce qui concerne le droit de vote à leur niveau. Il n’y a, à priori, pas lieu d’appliquer d’autre distinction entre un étranger et un Suisse.

Ces deux éléments permettent de définir le rôle de l’état dans la politique migratoire. Il est de délivrer les cartes d’identité pour séjour à durée indéterminée aux étrangers voulant entrer sur le territoire helvétique. Nul besoin d’étudier des dossiers complexes, de prendre des décisions arbitraires de renvoi ou de refus d’asile, de perdre des années à négocier des accords de réadmissions avec des pays qui n’en signeront jamais. En lieu et place, l’état peut utiliser ses ressources au renforcement de l’intégralité de l’appareil judiciaire (police, tribunaux, prisons) et sur la mise en application des peines en cas de non-respects de lois, que le contrevenant soit étranger ou Suisse.

C’est l’assouplissement des règles migratoires couplé au renforcement des sanctions pour les hors la loi qui provoqueront une diminution des problèmes classiques liés à l’immigration:

  • L’étranger pourra travailler légalement, il sera moins prompt à exercer des activités illégales
  • L’étranger pourra bénéficier du système social à son arrivée sur le territoire. Cependant, un vrai travail sera forcément plus attirant, par sa rémunération, que la maigre dîme offerte par l’aide sociale ou d’urgence.
  • L’étranger qui, malgré tout, enfreindra les lois, restera sous contrôle du système judiciaire suisse et ne sera pas relâché dans la nature comme cela peut se voir aujourd’hui. De plus, le citoyen aura la garantie que le contrevenant paiera le juste tarif pour ses délits, élément qui n’est pas garanti lorsqu’on se contente de renvoyer les criminels.

Je ne considère pas la prétendue sous-enchère salariale, le vol du travail des Suisse par des étrangers qui ne sont que l’expression de sophismes économiques protectionnistes et populistes. Il faudrait un article dédié à ce sujet pour le démontrer.

De même, la peur d’une surpopulation est incohérente. La population, qu’elle soit étrangère ou non, ne pourra s’établir en Suisse que dans les limites de la capacité de logement à disposition. Le libre marché et la loi de l’offre et de la demande seront, d’office, un bien meilleur régulateur que toute législation visant à limiter les flux migratoires.

L’étranger se retrouvant avec les mêmes droits et devoirs qu’un Suisse serait naturellement amené à une meilleure intégration. Il est à craindre, à court terme, une augmentation du nombre de personnes vivant sous perfusion de l’état par le biais d’assurances sociales. Cependant cet effet serait contrebalancé par la réduction des dépenses en matière de politique migratoire et la possibilité, pour tout étranger, de devenir créateur de richesse et de contribuer au financement des prestations étatiques.

Bien entendu, diminuer la voilure des prestations de l’état, pour les étrangers comme pour les Suisses, est aussi à envisager. De telles mesures seraient bénéfiques à l’ensemble de la population, indépendamment de la politique migratoire.

Sur le long terme, on constate donc que l’étranger se retrouvant dans une Suisse ayant libéralisé sa politique migratoire coûtera bien moins cher que de renforcer sans cesse une législation bien trop complexe et déjà financée par le contribuable.

Cet article a été publié dans Politique générale.
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