Plus de logements et sans mitage

Avec l’acceptation de la LAT et l’augmentation constante de la population, la politique du logement est un véritable casse-tête pour les autorités cantonales. Ces dernières doivent fournir des plans relevant le défi de permettre l’offre d’un plus grand nombre de logements tout en minimisant l’impact sur le paysage.

mitage_territoire

Jusqu’à présent, et spécialement suite à l’acceptation de la LAT, la stratégie adoptée recherche une densification dans les lieux déjà fortement construits. Le territoire est ainsi découpé en zones à bâtir, proches des villes et des villages et en zones non constructibles (agricoles, forêts, etc.) situées dans les régions périphériques et cultivées.

Néanmoins, la technique du découpage en zones ne tient pas automatiquement compte des réalités du terrain. Durant les dernières décennies, les hameaux et villages se sont agrandis au point de toucher de toute part les limites de zones non constructibles. Ces zones ne sont pas, pour autant, vierges de toutes constructions. Les exploitations agricoles ont besoin de bâtiments pour stocker des marchandises et des machines ou encore abriter les animaux.

Cependant, le paysage économique de l’agriculture change. Les plus petites exploitations se rassemblent ou sont rachetées dans des objectifs de rationalisation et d’industrialisation du secteur. Ce mouvement conduit à l’abandon ou la sous-utilisation de bâtiments existants dans des zones non constructibles pour du logement. Ces constructions déjà présentes et inutilisées pourraient être transformées en appartements sans porter atteinte au paysage.

De telles opportunités seraient profitables à toutes et tous. Elles accroitraient l’offre de logement dans un canton où la pénurie sévit fortement, conduisant à une augmentation généralisée des prix de l’immobilier. Pour les agriculteurs, disposer de locataires leur permettrait de générer des revenus supplémentaires et nécessaires en regard des difficultés économiques de la branche.

Fort de ce constat, le député PLR de Lavaux-Oron, Jean-Marc Genton, a déposé une motion pour que le gouvernement vaudois envisage d’adapter le plan directeur cantonal aux réalités exprimées ci-dessus. Le dépôt de cette motion correspond avec les espoirs d’un changement de cap politique suite aux remaniements des directions de départements au sein du Conseil d’Etat. Effectivement, la PLR Jacqueline De Quattro reprendra la charge de l’aménagement du territoire dès 2014. Ces deux événements, ainsi que d’autres, s’inscrivent dans la droite ligne du PLR qui insistait sur sa volonté d’agir pour le logement lors de sa rentrée politique cet été.

Espérons que Mme. De Quattro pourra mettre de l’ordre au sein du Service du développement du territorial (SDT) dont l’action est réputée pour son arbitraire et son incohérence vis-à-vis des besoins de la population; le cas de l’Auberge du Rosex étant un exemple parmis d’autres. Sans une politique d’aménagement du territoire cohérente, réfléchie et respectant la volonté populaire, le secteur de l’immobilier est condamné dans le canton de Vaud. Il va de soit que les victimes ne seront pas les gérances, ni les propriétaires existants, mais bel et bien celles et ceux qui cherchent simplement à se loger.

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Bitcoin, la monnaie qui dérange

Les récents soubresauts de la valeur de change du Bitcoin (BTC) ont conduit les médias et les politiques et les à s’intéresser de plus près à ce phénomène. Un conseiller national a récemment déposé un postulat demandant au conseil fédéral d’étudier le sujet. Les banques nationales frémissent face à cette concurrence malvenue en période de politique monétaire “accommodante”. Ainsi, la banque de France se fend d’un communiqué mettant en garde contre les dangers de la monnaie virtuelle. Les banques commerciales ne sont pas en reste, biberonnées en particulier par la FED, elles s’attaquent frontalement à ceux qui oseraient réaliser des transactions avec des Bitcoins. En résumé, pendant que les acteurs politiques s’interrogent, la nomenklatura de la haute finance s’active à présenter le Bitcoin comme l’incarnation du diable et s’apprête à utiliser toutes ses munitions pour le descendre en flèche.

bitcoin-batman

Avant que la pléthore de fonctionnaires fédéraux bardés de diplômes ne réponde au postulat susmentionné, il risque de s’écouler quelques mois, voire des années. Ainsi, regardons de plus près les craintes du politique et tentons d’y répondre plus rapidement. Le postulat suppose que le Bitcoin est très volatile, faciliterait le blanchiment d’argent, menacerait le système financier et fonctionnerait selon une pyramide de Ponzi. Un blogueur libéral répond déjà partiellement à ces accusations en un paragraphe:

Autre grief : cette vilaine monnaie alternative ne garantirait d’aucun remboursement lors d’un achat, serait utilisé par des mafieux, peut être refusée lors d’un achat par un commerçant suspicieux (si, cela existe !) et surtout, alimenterait la spéculation. Il est vrai que le non remboursement lors d’un achat en euro, cela ne s’est jamais vu, que les billets de 500€ ne sont jamais utilisés par les gangs de trafiquants divers, que ces mêmes billets sont acceptés partout en zone Euro (mais si, c’est l’article 642‑3 du Code pénal qui le dit, et d’abord on ne peut pas le refuser nan mais), et qu’il n’y actuellement aucune spéculation à la hausse ou à la baisse sur l’euro comparé au dollar, au yen ou à la livre anglaise. Vraiment, ce bitcoin est très particulier.

Reste à répondre à la problématique supposée du “jeu de l’avion”. Le Bitcoin est une monnaie déflationniste. Elle est souvent comparée à l’or qui possède cette propriété dans le sens que la création monétaire infinie est impossible. Le précieux minerai existe en une certaine quantité sur Terre, il deviendra de plus en plus difficile de trouver de nouveaux filons à miner jusqu’au jour où les stocks auront été intégralement extraits. Il en va de même pour le Bitcoin dont le nombre maximal est connu: 21 millions, ni plus, ni moins.

Cependant, ce nombre maximal, tout comme l’or, doit être miné. C’est ce processus de minage, entre autres, qui qualifie le Bitcoin de “cryptomonnaie”. Effectivement, pour pouvoir obtenir un Bitcoin par minage, votre ordinateur va devoir résoudre une série d’exercices cryptographiques. Ces exercices, en terme de puissance de calcul nécessaire, étaient faciles à résoudre pour extraire les premiers BTC et deviennent de plus en plus difficiles. Tout comme une mine d’or est plus facile à exploiter au début qu’à la fin. Cette augmentation de difficulté est naturelle et sa courbe est connue publiquement. Elle a été implémentée génétiquement par le créateur du Bitcoin et n’est pas modifiable.

Ainsi, il est vrai que les nouveaux arrivants auront plus de difficultés à obtenir des Bitcoin. Cependant, il n’y a pas d’enrichissement des premiers mineurs, ou du créateur du système, aux dépens de nouveaux mineurs. Ceux qui ont pu acquérir leurs premiers BTC en quelques heures il y’a deux ans, quand l’exercice cryptographique était très simple à résoudre, se retrouvent aujourd’hui devant les mêmes difficultés que les autres pour miner des nouveaux BTC.

En réalité, la nature déflationniste et décentralisée du système Bitcoin le rend complètement étranger aux mécanismes d’une pyramide de Ponzi. On ne peut pas en dire autant de nos monnaies d’Etat, réputées sûres et régulées, mais contrôlées par une entité centrale au sommet très accommodante avec les premiers arrivants que sont les banques et qui ne paient pas le contrecoup de l’inflation, à la différence des citoyens en bas de l’échelle.

Tout comme l’échange “peer to peer” de fichiers devrait amener l’industrie culturelle à revoir son modèle, le Bitcoin, pour autant qu’on le laisse vivre, devrait conduire les acteurs de la finance à s’adapter à un “nouveau” paradigme monétaire plus sûr et plus fiable que l’actuel. Internet est une technologie dont l’évolution permet de réduire drastiquement le nombre d’intermédiaires commerciaux. Si Bitcoin n’y parvient pas pour la monnaie, suite à une réaction de peur des Etats, vous pouvez être certain que d’autres y arriveront plus tard, ce n’est qu’une question de temps.

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Un impôt moins malheureux

impots

Non, il ne s’agit pas d’un nouveau constat concernant l’école publique qui veut vous faire croire que la liberté s’acquiert grâce aux impôts. Je reviens, plutôt, sur la conclusion d’un précédent article concernant la proposition de revenue de base inconditionnel que je rapprochais du concept de l’impôt négatif et explicitait très brièvement le problème du passager clandestin.

Pour rappel, un système d’impôt négatif considère le revenu brut d’une personne. Si ce dernier est inférieur à un seuil fixé, l’Etat verse à la personne un complément de revenu. Dans le cas contraire, le revenu au-dessus du seuil est imposé par l’Etat selon les règles usuelles de prélèvement. Plusieurs variantes peuvent encore exister, selon si l’on considère la part en dessous du seuil comme part du revenu imposable ou si une somme est allouée à chacun, quelque soit son revenus, comme le propose le RBI discuté précédemment.

Pour illustrer le système, voici quelques chiffres pour un taux d’impôt non progressif de 20%, applicable uniquement sur les revenus annuels au-dessus d’un seuil fixé à 30’000 CHF/années (correspondant aux 2’500 CHF/mois proposés par les initiants sur le RBI)

Revenu brut Revenu final Versement/Prélèvement
0 30000 -30000
10000 30000 -20000
30000 30000 0
50000 46000 4000
75000 66000 9000
100000 86000 14000
300000 246000 54000
500000 406000 94000
1000000 806000 194000

On constate qu’avec l’introduction d’un seuil de revenu minimal, même si le taux d’impôt ne change pas en fonction du revenu, le prélèvement résultant est progressif. Cette progression est linéaire et le taux d’impôt représente le taux maximal applicable lorsque le revenu brut est tellement élevé que le seuil n’a plus aucune incidence. Ce système d’imposition respecterait pleinement les constitutions Suisse (Art. 127, al. 2) et Vaudoise (Art. 167, al. 2) qui demandent une égalité de traitement et une participation selon les capacités économiques.

Pour être admis d’un point de vue libéral, un système redistributif basé sur une forme d’impôt négatif sur le revenu devrait répondre à certains critères:

  • Simplification massive des administrations de l’Etat.
    • Les différentes assurances sociales (AVS, AI) sont fermées et les réserves réallouées au démarrage du système d’imposition négative.
    • Tous les services qui peuvent l’être sont privatisés.
  • Les lois contraignant le marché libre (LAMal par exemple) sont abolies
  • Toutes les sources de revenus (intérêts des capitaux et travail) sont considérées de manière égale
    • L’Etat s’appuie sur la confiance dans le citoyen qui déclare ses revenus et respecte la sphère privée
  • L’impôt sur le revenu adopte les caractéristiques suivantes
    • Il est individuel, les différentes formes de partenariats (mariage, concubinage, enregistré) ne l’influencent plus
    • Le taux est fixe, il n’y a plus de progressivité
    • En contrepartie, les différentes déductions fiscales ne sont plus possibles
  • Le taux d’impôt et le seuil sont fixés annuellement par le législatif et soumis au référendum obligatoire
  • Le problème du passager clandestin disposant d’une épargne suffisante pour ne pas avoir à toucher de versement est pris en compte

Les mesures transitoires pour passer du système actuel à un système répondant aux critères exposés ci-dessus mériteraient certainement plusieurs années d’études. En particulier, la privatisation des services publics est une affaire délicate et ne peut se faire sans respecter les propriétaires de ces services: les contribuables.

Au-delà des critères d’acceptation ci-dessus, dont plusieurs sont inspirés de l’exposé de Milton Friedman dans son ouvrage “Capitalisme et Liberté”, il conviendrait de discuter d’ajustements possibles du système permettant de soutenir la prospérité de la société. Il conviendrait typiquement de s’interroger sur la nécessité de préserver une taxe sur la valeur ajoutée et de préserver un impôt sur les sociétés indépendant de l’impôt individuel. Il faudrait étudier l’opportunité d’allouer une part de revenu aux enfants, sur des comptes spéciaux qu’ils ne pourraient pas toucher avant leur majorité pour éviter tout abus des parents.

Dans tous les cas, le système couplant un impôt à taux unique et impôt négatif présenterait l’avantage de ramener l’Etat à une envergure raisonnable et à un rôle non interventioniste dans le marché. Il offrirait, de surcroît, la transparence que le citoyen est en droit d’attendre sur la fiscalité et la redistribution du produit de ses impôts.

Reste à résoudre le problème du passager clandestin. Si le système ne s’appuie que sur la prise en compte des revenus annuels, il est possible de l’abuser en accumulant des capitaux sous forme non numéraire, d’en tirer des bénéfices eux aussi non numéraires et recevoir de plus des revenus d’impôt négatif.

La résolution de ce problème implique qu’avant de redistribuer un impôt négatif, l’Etat soit en mesure d’évaluer la fortune des bénéficiaires potentiels. Une solution serait d’historiser les déclarations de revenus annuelles. L’Etat considère la part de revenu supérieur au seuil, après imposition, comme le potentiel d’épargne du citoyen qui s’accumule d’année en année. Lorsque, durant une année, le revenu d’un citoyen passe en dessous du seuil, l’Etat soustrait la part d’impôt négatif au potentiel d’épargne au lieu de la distribuer effectivement. Lorsque, le potentiel d’épargne atteint 0, l’impôt négatif est redistribué effectivement au citoyen.

Cette adjonction au système permettrait de cibler l’aide uniquement auprès des plus nécessiteux et d’atténuer les effets de transferts sociaux sur la fiscalité lorsque, par exemple, quelqu’un se retrouve pour une courte durée au chômage ou se lance dans la création d’une entreprise tout en s’étant assuré d’un bas de laine confortable.

Le système exposé ci-dessus représente une alternative libérale à l’initiative pour un revenu de base inconditionnel. En proposant les ajustements constitutionnels à sa mise en oeuvre, la Confédération pourrait présenter un contre-projet qui aurait le mérite de remettre fondamentalement en question l’agrégat complexe et inefficace de plus d’un siècle de politiques sociaux-démocrates. C’est une occasion en or, pour les partis dits “de droite”, de couper l’herbe sous les pieds de leurs adversaires tout en contribuant directement au bon fonctionnement de l’économie et, in fine, au bien-être des individus composant la société.

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